SIVOS de Geay - Romegoux et La Vallée
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251704813
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/04/1990
Date d'effet
18/04/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 rue de l'Eglise Romane
Mairie
17250 Geay
Commune du siège
Geay
Téléphone
05 46 95 61 09
Adresse électronique
mairie@geay.fr
Population
2 124Population totale regroupée en vigueur
47,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CUSSAC Géraldine | Président | Geay |
| M. | MICHAUD Jacky | Vice président | Geay |
| M. | GAILLOT Jean Paul | Autre délégué | La Vallée |
| M. | OCTEAU LAURENT | Autre délégué | La Vallée |
| M. | ALVAREZ Pascal | Autre délégué | Romegoux |
| Mme | VIALE Jean-Pascal | Autre délégué | Romegoux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement de l'exécutif avec 1 vice Président
MAJ des membres du syndicat pour Geay et Romegoux +confirmation de l'exécutif
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges