SI de Chamouillac et Soumeras
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251710042
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/06/1991
Date d'effet
06/06/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
17130 Chamouillac
Commune du siège
Chamouillac
Téléphone
05 46 49 26 72
Adresse électronique
mairie@chamouillac.fr
Population
762Population totale regroupée en vigueur
54,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEVEQUE Yannick | Président | Chamouillac |
| M. | BABIN Stéphane | Vice président | Souméras |
| M. | PERENNES Jacques | Autre délégué | Souméras |
| M. | JOURDAIN Serge | Autre délégué | Chamouillac |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant