SI de Chamouillac et Soumeras
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251710042
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/06/1991
Date d'effet
06/06/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
17130 Chamouillac
Commune du siège
Chamouillac
Téléphone
05 46 49 26 72
Adresse électronique
mairie@chamouillac.fr
Population
762Population totale regroupée en vigueur
54,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEVEQUE Yannick | Président | Chamouillac |
| M. | BABIN Stéphane | Vice-président | Souméras |
| M. | PERENNES Jacques | Autre délégué | Souméras |
| M. | JOURDAIN Serge | Autre délégué | Chamouillac |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant