SIVOS entre les communes de Lussant - Moragne et Saint-Coutant-le-Grand

MIS À JOUR LE 09/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251710273
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/09/1997
Date d'effet
02/09/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue Port Paradis
Mairie
17430 Moragne
Commune du siège
Moragne
Téléphone
05 46 83 42 80
Adresse électronique
mairie@moragne.fr

Population

1 993Population totale regroupée en vigueur
60,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17216211702162Lussant31 027

17

17246211702469Moragne3544

17

17320211703202Saint-Coutant-le-Grand3422

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BESSAGUET Bruno

Président

Moragne
MmeTABUTEAU PATRICIA

Vice président

Saint-Coutant-le-Grand
M.RODRIGUEZ ALAIN

Membre du bureau

Moragne
MmeJOUHANIN Mélanie

Membre du bureau

Moragne
M.LACASE Jérémy

Membre du bureau

Saint-Coutant-le-Grand
M.COURAUD Christophe

Membre du bureau

Saint-Coutant-le-Grand
M.RABAUD David

Autre délégué

Lussant
MmeLEDOUX Ophélie

Autre délégué

Lussant
M.MARTIN Jean-Raymond

Autre délégué

Lussant

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 090 172

Liste des évènements

2