SIVOM Enfance Jeunesse de l'Estuaire

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
251710349
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/09/1999
Date d'effet
07/05/2009
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Allée des Soupirs
17120 Cozes
Commune du siège
Cozes
Adresse électronique
contact@sivomestuaire.fr

Population

13 698Population totale regroupée en vigueur
68,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17015211700158Arces1726

17

17034211700349Barzan1473

17

17060211700604Boutenac-Touvent1234

17

17068211700687Brie-sous-Mortagne1238

17

17098211700984Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet1606

17

17131211701313Cozes12 255

17

17152211701529Épargnes1935

17

17160200076925Floirac1440

17

17183211701834Grézac1964

17

17230211702303Meschers-sur-Gironde13 238

17

17248211702485Mortagne-sur-Gironde1929

17

17425211704259Semussac12 576

17

17437211704374Talmont-sur-Gironde184

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOZIER Vincent

Président

Meschers-sur-Gironde
M.LAVEAUD Donatien

Vice président

Barzan
M.MEYER Thierry

Vice président

Épargnes
MmePERROCHAIN Carole

Vice président

Cozes

Compétences

6

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
  • Activités culturelles ou socioculturelles

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

2

Le 07/09/1999

Création d'un groupement

Le 05/01/2022

Modification de la raison sociale et du sigle