SM forum des marais atlantiques

MIS À JOUR LE 28/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
251710398
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/03/2000
Date d'effet
31/03/2000
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Quai aux Vivres
17300 Rochefort
Commune du siège
Rochefort
Téléphone
05 46 87 08 00
Adresse électronique
gmiossec@forum-marais-atl.com

Population

1 024 212Population totale regroupée en vigueur
75,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17299211702998Rochefort123 818

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

200041762CA Rochefort Océan166 296

17

251701306Union des marais de la Charente-Maritime1994 378

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

17

221700016Département de la Charente-Maritime4

17

181700014Chambre départementale d'agriculture1

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine8

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JUSTINIEN Rémi

Président

Région Nouvelle-Aquitaine
M.LESAUVAGE Thierry

Vice président

CA Rochefort Océan
MmeBRACHET Anne

Vice président

Département de la Charente-Maritime

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 31/03/2000

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2021 portant modification des statuts du Syndicat Mixte du Forum des Marais Atlantiques.

Le 31/03/2000

Arrêté n° 00-977bis autorisant la création du Syndicat Mixte Forum des Marais Atlantiques