SIVU de Mérignac et Sousmoulins

MIS À JOUR LE 31/03/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251710513
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/09/2002
Date d'effet
11/09/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie de Sousmoulins
17130 Sousmoulins
Commune du siège
Sousmoulins
Téléphone
05 46 49 48 55
Adresse électronique
mairiedesousmoulins@wanadoo.fr

Population

473Population totale regroupée en vigueur
39,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17229211702295Mérignac2240

17

17433211704333Sousmoulins2233

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIJOU Gérard

Président

Sousmoulins
M.MENNEGUERRE Philippe

1er Vice-président

Mérignac
M.VIAUD Jean-Pierre

Membre du bureau

Mérignac
M.BONIN Lionel

Membre du bureau

Sousmoulins
MmeSERVELLERA LISOWSKI Séréna

Autre délégué

Mérignac
M.NAISSANT Sébastien

Autre délégué

Mérignac
M.NEVEU Bruno

Autre délégué

Sousmoulins
M.CLOCHARD Laurent

Autre délégué

Sousmoulins

Compétences

1

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

0