SIVU de Mérignac et Sousmoulins
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251710513
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/09/2002
Date d'effet
11/09/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie de Sousmoulins
17130 Sousmoulins
Commune du siège
Sousmoulins
Téléphone
05 46 49 48 55
Adresse électronique
mairiedesousmoulins@wanadoo.fr
Population
456Population totale regroupée en vigueur
38Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BIJOU Gérard | Président | Sousmoulins |
| M. | MENNEGUERRE PHILIPPE | Vice président | Mérignac |
| M. | GARDRAT Yannick | Autre délégué | Mérignac |
| M. | BONIN Lionel | Autre délégué | Sousmoulins |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
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Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant