SIVU de Neulles et de Neuillac

MIS À JOUR LE 01/04/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251710521
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/11/2002
Date d'effet
13/11/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie de Neuillac
17520 Neuillac
Commune du siège
Neuillac
Téléphone
05 46 70 25 33
Adresse électronique
mairie@neuillac17.fr

Population

483Population totale regroupée en vigueur
30,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17258211702584Neuillac2321

17

17259211702592Neulles2162

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEFEVRE-FARCY Didier

Président

Neuillac
M.REYNAL Jean

Vice président

Neulles
M.DELAVEAU Stéphane

Membre du bureau

Neulles

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 13/11/2002

Création d'un groupement

Le 01/04/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 22/05/2014

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