SIVU de Neulles et de Neuillac
MIS À JOUR LE 01/04/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251710521
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/11/2002
Date d'effet
13/11/2002
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie de Neuillac
17520 Neuillac
Commune du siège
Neuillac
Téléphone
05 46 70 25 33
Adresse électronique
mairie@neuillac17.fr
Population
483Population totale regroupée en vigueur
30,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LEFEVRE-FARCY Didier | Président | Neuillac |
M. | REYNAL Jean | Vice président | Neulles |
M. | DELAVEAU Stéphane | Membre du bureau | Neulles |
Compétences
0
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 13/11/2002
Création d'un groupement
Le 01/04/2020
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Le 22/05/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué