SM du Pays de Saintonge romane
MIS À JOUR LE 31/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
251710562
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/02/2003
Date d'effet
24/02/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue de Courbiac
17100 Saintes
Commune du siège
Saintes
Téléphone
05 46 97 22 96
Adresse électronique
contact@payssaintongeromane.fr
Population
96 465Population totale regroupée en vigueur
95,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | TUAL Pierre | Président | CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" |
M. | BARREAUD Sylvain | 1er Vice président | CC Coeur de Saintonge |
M. | ROUET Philippe | 2ème Vice président | CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" |
M. | SOULISSE Philippe | 3ème Vice président | CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole |
M. | DE MINIAC Joseph | 4ème Vice président | CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo" |
Mme | VALERI Stéphanie | 5ème Vice président | CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole |
Compétences
1
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Transfert total
CC Coeur de Saintonge
Transfert total
CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
Transfert total
CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 24/02/2003
Création d'un groupement
Le 30/07/2018
Arrêté n° 18-1558 bis -DCC-BI du 30 juillet 2018 portant modification des statuts du syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane