SM du Pays de Saintonge romane

MIS À JOUR LE 31/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
251710562
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saintes
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/02/2003
Date d'effet
24/02/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue de Courbiac
17100 Saintes
Commune du siège
Saintes
Téléphone
05 46 97 22 96
Adresse électronique
contact@payssaintongeromane.fr

Population

96 465Population totale regroupée en vigueur
95,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

200036473CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"4663 044

17

241700517CC Coeur de Saintonge1818 321

17

241700632CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole1615 100

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TUAL Pierre

Président

CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
M.BARREAUD Sylvain

1er Vice président

CC Coeur de Saintonge
M.ROUET Philippe

2ème Vice président

CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
M.SOULISSE Philippe

3ème Vice président

CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole
M.DE MINIAC Joseph

4ème Vice président

CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"
MmeVALERI Stéphanie

5ème Vice président

CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC Coeur de Saintonge

    • Transfert total

      CA "Saintes - Grandes Rives - L'Agglo"

    • Transfert total

      CC de Gémozac et de la Saintonge Viticole

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/02/2003

Création d'un groupement

Le 30/07/2018

Arrêté n° 18-1558 bis -DCC-BI du 30 juillet 2018 portant modification des statuts du syndicat Mixte du Pays de Saintonge Romane