SIVU du Bois d'Essouvert
MIS À JOUR LE 18/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251710612
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Jean-d'Angély
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/02/2004
Date d'effet
17/02/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
22 Rue de la République
17400 La Benate
Commune du siège
Essouvert
Téléphone
05 46 59 73 61
Adresse électronique
mairie@essouvert.fr
Population
2 036Population totale regroupée en vigueur
41,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GEOFFROY Pierre | Président | Essouvert |
M. | CHARPENTIER Jean-Michel | Vice président | Lozay |
M. | CONNAN Gérard | Autre délégué | Essouvert |
M. | AUGER Henri | Autre délégué | Essouvert |
M. | ROUSSEAU Aurélien | Autre délégué | Lozay |
M. | GROUSSARD Jacky | Autre délégué | Loulay |
Compétences
1
Autres
- Centre de première intervention des services locaux d'incendie et de secours (L. 1424-36-4)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 17/02/2004
Création d'un groupement
Le 18/03/2025
Ajout arrêtés création, modification et statuts
Le 11/03/2025
Mise à jour adresse et compétences
Le 21/08/2020
Election du Pdt et du VicePdt
Le 25/06/2020
Désignation des délégués des communes suite aux élections municipales de 2020