SIVOS pour la gestion du regroupement et du ramassage scolaire de La Clotte - Saint-Martin-de-Coux et Saint-Pierre-du-Palais

MIS À JOUR LE 26/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251710653
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Jonzac
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/06/2004
Date d'effet
21/06/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie de La Clotte
17360 La Clotte
Commune du siège
La Clotte
Téléphone
05 46 04 71 66
Adresse électronique
mairie@laclotte17.fr

Population

1 526Population totale regroupée en vigueur
33,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

17

17113211701131La Clotte3717

17

17366211703665Saint-Martin-de-Coux3464

17

17386211703863Saint-Pierre-du-Palais3345

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUFOUR Christian

Président

Saint-Pierre-du-Palais
M.FEUILLET Alain

Vice président

Saint-Martin-de-Coux
M.DELUT Jean-Luc

Vice président

La Clotte
M.PAJOT Patrick

Autre délégué

Saint-Martin-de-Coux
MmeSTEVENS Christiane

Autre délégué

Saint-Martin-de-Coux
MmeMEYNARD Dorothée

Autre délégué

Saint-Martin-de-Coux
M.NIVET José

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Palais
MmeCESBRON Vanessa

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Palais
MmeGUINODIE Séverine

Autre délégué

La Clotte
MmePORTIER Laure

Autre délégué

La Clotte

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

17

251702320SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes)

SMO

1 070 737

Liste des évènements

3

Le 21/06/2004

Création d'un groupement

Le 26/01/2022

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 23/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant