Syndicat intercommunautaire du littoral

MIS À JOUR LE 08/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251710687
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2004
Date d'effet
30/12/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Avenue Maurice Chupin
Parc des Fourriers
17300 Rochefort
Commune du siège
Rochefort
Téléphone
05 46 82 81 11
Adresse électronique
k.rabouan@sil-dechets.fr

Population

192 946Population totale regroupée en vigueur
139,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

200041762CA Rochefort Océan1066 296

17

241700640CA Royan Atlantique1287 913

17

241700699CC du Bassin de Marennes215 847

17

241700624CC de l'Ile d'Oléron722 890

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIMONNET Didier

Président

CA Royan Atlantique
M.BURNET ALAIN

Vice président

CA Rochefort Océan
M.MAUGAN Claude

Vice président

CA Rochefort Océan
M.BLANCHE HERVE

Vice président

CA Rochefort Océan
M.CRETIN Emmanuel

Vice président

CA Royan Atlantique
M.RENOUX Eric

Vice président

CA Royan Atlantique
M.SERVENT François

Vice président

CC du Bassin de Marennes
MmeVILLAUTREIX Marie-Josée

Vice président

CC de l'Ile d'Oléron

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC du Bassin de Marennes

    • Transfert total

      CA Royan Atlantique

    • Transfert total

      CA Rochefort Océan

    • Transfert total

      CC de l'Ile d'Oléron

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 30/12/2004

Création d'un groupement

Le 02/12/2021

Arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 portant modification statutaire

Le 30/12/2004

Arrêté n° 04-4664 portant création du Syndicat Mixte Intercommunautaire du Littoral