Syndicat intercommunautaire du littoral
MIS À JOUR LE 08/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
251710687
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2004
Date d'effet
30/12/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Avenue Maurice Chupin
Parc des Fourriers
17300 Rochefort
Commune du siège
Rochefort
Téléphone
05 46 82 81 11
Adresse électronique
k.rabouan@sil-dechets.fr
Population
192 946Population totale regroupée en vigueur
139,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | SIMONNET Didier | Président | CA Royan Atlantique |
M. | BURNET ALAIN | Vice président | CA Rochefort Océan |
M. | MAUGAN Claude | Vice président | CA Rochefort Océan |
M. | BLANCHE HERVE | Vice président | CA Rochefort Océan |
M. | CRETIN Emmanuel | Vice président | CA Royan Atlantique |
M. | RENOUX Eric | Vice président | CA Royan Atlantique |
M. | SERVENT François | Vice président | CC du Bassin de Marennes |
Mme | VILLAUTREIX Marie-Josée | Vice président | CC de l'Ile d'Oléron |
Compétences
1
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert total
CC du Bassin de Marennes
Transfert total
CA Royan Atlantique
Transfert total
CA Rochefort Océan
Transfert total
CC de l'Ile d'Oléron
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 30/12/2004
Création d'un groupement
Le 02/12/2021
Arrêté préfectoral du 2 décembre 2021 portant modification statutaire
Le 30/12/2004
Arrêté n° 04-4664 portant création du Syndicat Mixte Intercommunautaire du Littoral