SIAEPA de la région de Graçay

MIS À JOUR LE 21/10/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
251800322
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vierzon
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/06/1947
Date d'effet
05/06/1947
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de l'Église
18310 Saint-Outrille
Commune du siège
Saint-Outrille
Téléphone
02 48 51 42 07
Adresse électronique
siaepagracay@gmail.com

Population

1 773Population totale regroupée en vigueur
26,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18103211801030Graçay31 258

18

18167211801675Nohant-en-Graçay3296

18

18228211802285Saint-Outrille3219

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAERT Adrien

Président

Graçay
M.LEBRANCHU Alain

Vice président

Saint-Outrille
M.PERROCHON Serge

Vice président

Nohant-en-Graçay

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/06/1947

Création d'un groupement