SIAEPA Cuffy / Cours-les-Barres
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251800355
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Amand-Montrond
Département
Cher (18)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/02/1969
Date d'effet
11/02/1969
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 rue de la Mairie
Mairie
18150 Cuffy
Commune du siège
Cuffy
Téléphone
02 48 80 40 54
Population
2 105Population totale regroupée en vigueur
38,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LESUEUR Jean-Pierre | Président | Cuffy |
| M. | MANCION Pierre | Vice président | Cours-les-Barres |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Le nombre de délégués passe de 2 à 3 pour chaque commune adhérente au syndicat
Retrait de la compétence spanc