SI transport scolaire de Charenton, Saulzais

MIS À JOUR LE 30/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251800892
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Amand-Montrond
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/11/1960
Date d'effet
02/11/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Route de Marçais
Mairie d'Orcenais
18200 Orcenais
Commune du siège
Orcenais
Téléphone
09 88 66 84 64
Adresse électronique
sits@nordnet.fr

Population

9 196Population totale regroupée en vigueur
25,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

03

03003210300034Ainay-le-Château11 003

18

18002211800024Ainay-le-Vieil1194

18

18009211800099Arcomps1278

18

18029211800297Bessais-le-Fromental1297

18

18034211800347Bouzais1295

18

18052211800529Charenton-du-Cher11 012

18

18069211800693Colombiers1419

18

18076211800768Coust1432

18

18086211800867Drevant1570

18

18093211800933Faverdines1134

18

18041211800412La Celette1206

18

18107211801071La Groutte1121

18

18178211801782La Perche1196

18

18169211801691Nozières1237

18

18171211801717Orcenais1248

18

18172211801725Orval11 664

18

18209211802095Saint-Georges-de-Poisieux1453

18

18231211802319Saint-Pierre-les-Étieux1763

18

18245211802459Saulzais-le-Potier1488

18

18276211802764Vernais1186

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CADIER YANN

Président

Orcenais
M.BOYER Cédric

1er Vice président

Saint-Pierre-les-Étieux
M.BONE Daniel

Autre délégué

Colombiers
MmeROGER Christine

Autre délégué

Coust
MmeFERRY Anne-Marie

Autre délégué

La Celette
MmeDURIS Béatrice

Autre délégué

Saulzais-le-Potier
M.NOGUERA David

Autre délégué

Drevant
MmeMARCELET Françoise

Autre délégué

Arcomps
M.CARRE Edouard

Autre délégué

La Perche
M.MARTINAT Vincent

Autre délégué

Nozières
MmeGOBEAUT Rosa

Autre délégué

Saint-Georges-de-Poisieux
MmeDE CECCO Magalie

Autre délégué

La Groutte
M.SIMONIN Dominique

Autre délégué

Vernais
M.BAILLARD Sophie

Autre délégué

Bessais-le-Fromental
M.FLORANCE Jérémy

Autre délégué

Ainay-le-Vieil
M.POZUN Daniel

Autre délégué

Bouzais
MmePETIJEAN Nadine

Autre délégué

Faverdines
MmeGAUMET Annie

Autre délégué

Ainay-le-Château
MmeBRETON Marie-Reine

Autre délégué

Charenton-du-Cher
MmeMATHIOT Marie-Ange

Autre délégué

Orval

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2