SI transport scolaire de Sancergues

MIS À JOUR LE 05/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251801155
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourges
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/09/1959
Date d'effet
18/09/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue Hubert Gouvernel
Mairie de Sancergues
18140 Sancergues
Commune du siège
Sancergues
Téléphone
02 48 72 79 80
Adresse électronique
sitssancergues@wanadoo.fr

Population

7 655Population totale regroupée en vigueur
20,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18012211800123Argenvières2443

18

18019211800198Azy2461

18

18025211800255Beffes2609

18

18053211800537Charentonnay2294

18

18061211800610Chaumoux-Marcilly286

18

18077211800776Couy2385

18

18090211800909Étréchy2420

18

18099211800990Garigny2229

18

18104211801048Groises2136

18

18110211801105Herry2979

18

18120211801204Jussy-le-Chaudrier2591

18

18049211800495La Chapelle-Montlinard2501

18

18132211801329Lugny-Champagne2142

18

18139211801394Marseilles-lès-Aubigny2659

18

18184211801840Précy2356

18

18220211802202Saint-Léger-le-Petit2359

18

18224211802244Saint-Martin-des-Champs2304

18

18240211802400Sancergues2637

18

18251211802517Sévry264

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LABOUREAU Sylvain

Président

Saint-Léger-le-Petit
M.TINCHANT Romain

1er Vice président

Garigny
MmeTINGRY CAMUS Marie

Membre du bureau

Chaumoux-Marcilly
M.CHARPENAY Hervé

Membre du bureau

Azy
MmeMETENIER Martine

Membre du bureau

Beffes
M.DARNAY Laurent

Membre du bureau

Marseilles-lès-Aubigny
M.JEAMPIERRE Thierry

Membre du bureau

Groises
MmeLEROY Corinne

Autre délégué

Garigny
MmeROY Simone

Autre délégué

Saint-Léger-le-Petit
MmeLAGRANGE Ginette

Autre délégué

Chaumoux-Marcilly
MmePERRY Odile

Autre délégué

Herry
M.GUILLAUMIN Jean Noël

Autre délégué

Azy
M.GODARD Marc

Autre délégué

Beffes
M.BRENON Frédéric

Autre délégué

Marseilles-lès-Aubigny
MmePRISINZANO Séverine

Autre délégué

Groises
MmeBLANGENWITSCH Sabrina

Autre délégué

Charentonnay
M.BALLAUD Thierry

Autre délégué

Charentonnay
M.KOFFMAN Patrick

Autre délégué

Couy
MmeLOUBET Alexandra

Autre délégué

Étréchy
M.RAGUIN Mathieu

Autre délégué

Étréchy
M.AUCLER Thierry

Autre délégué

Jussy-le-Chaudrier
MmeSKRUCK Sonia

Autre délégué

Jussy-le-Chaudrier
MmeNOLMANS Céline

Autre délégué

Lugny-Champagne
M.DOIREAU Jean-Luc

Autre délégué

Lugny-Champagne
MmeMARTEAU Christine

Autre délégué

Précy
MmeFONTAINE Jennifer

Autre délégué

Précy
MmeBOURGIN Elodie

Autre délégué

Saint-Martin-des-Champs
MmeMERCIER Bernadette

Autre délégué

Saint-Martin-des-Champs
M.BOYELDIEU Pascal

Autre délégué

Sancergues
M.LECAS Samuel

Autre délégué

Sancergues
MmeCONSTANTY Séverine

Autre délégué

Sévry
M.DOUCET Jeau-Paul

Autre délégué

Sévry
MmeMENARD Francine

Autre délégué

Argenvières
MmeVANDENBUSSCHE Julie

Autre délégué

Argenvières
MmeGUYOT Julie

Autre délégué

La Chapelle-Montlinard
M.RACLIN Jean-Paul

Autre délégué

La Chapelle-Montlinard

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/09/1959

Création d'un groupement

Le 20/03/2013

Périmètre du SITS étendu aux communes de Beffes et Marseilles les Aubigny