SI transport scolaire de Châteauneuf-sur-Cher

MIS À JOUR LE 24/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251801296
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Amand-Montrond
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/10/1960
Date d'effet
18/10/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Châteauneuf-sur-Cher
18190 Châteauneuf-sur-Cher
Commune du siège
Châteauneuf-sur-Cher
Téléphone
02 48 63 15 21
Adresse électronique
sits.chateauneuf@orange.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie de Bruère-Allichamps Place Louis-Margueritat
18200 Bruère-Allichamps
Téléphone
02 48 63 15 21

Population

5 386Population totale regroupée en vigueur
19,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18013211800131Arpheuilles1307

18

18038211800388Bruère-Allichamps1574

18

18046211800461Chambon1158

18

18058211800586Châteauneuf-sur-Cher11 373

18

18063211800636Chavannes1156

18

18078211800784Crézançay-sur-Cher164

18

18091211800917Farges-Allichamps1261

18

18042211800420La Celle1334

18

18142211801428Meillant1664

18

18221211802210Saint-Loup-des-Chaumes1290

18

18250211802509Serruelles169

18

18268211802681Uzay-le-Venon1420

18

18270211802707Vallenay1716

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONNEFOY Yoann

Président

Farges-Allichamps
M.RICHARD Benoît

1er Vice président

Châteauneuf-sur-Cher
M.BELOT Jean-Paul

Membre du bureau

Saint-Loup-des-Chaumes
MmePERSONNAT Liliane

Membre du bureau

Meillant
MmeLE CLECH Gwenaelle

Membre du bureau

La Celle
MmePHILIPPON Elodie

Autre délégué

Uzay-le-Venon
MmeLALLIER Maryse

Autre délégué

Bruère-Allichamps
M.BELIN Gilles

Autre délégué

Arpheuilles
M.CHAMPION Angélique

Autre délégué

Chambon
M.BAILLARD Eric

Autre délégué

Crézançay-sur-Cher
M.GAGNERAULT Nicolas

Autre délégué

Chavannes
MmeAUBAILLY Monique

Autre délégué

Serruelles
MmeCHARBY Mireille

Autre délégué

Vallenay

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 18/10/1960

Création d'un groupement

Le 24/01/2025

Le 20/07/2015

Retrait de la commune de Saint Symphorien qui adhère deja au syndicat de transport scolaire de lignieres

Le 16/12/2014

AP rectifiant erreur matérielle de l'arrêté N°2013-1-1471 du 14 novembre 2013 portant modification des statuts du SITS de Chateauneuf sur Cher ( 2 membres au lieu de 5 dans le bureau)

Le 14/11/2013

le syndicat est formé de délégués des conseils municipaux des communes intéressées à raison de 1 délégué titulaire et i délégué suppléant