SIRP Parassy, Morogues, Aubinges
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251802427
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourges
Département
Cher (18)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
02/10/1989
Date d'effet
02/10/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Le Bourg
Mairie de Parassy
18220 Parassy
Commune du siège
Parassy
Téléphone
02 48 64 45 33
Adresse électronique
sirspam@orange.fr
Population
1 251Population totale regroupée en vigueur
18,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | PINSON Nicole | Président | Parassy |
| M. | BERTIN Stéphane | 1er Vice président | Aubinges |
| Mme | HURE Maud | Membre du bureau | Morogues |
| M. | GAUMAIN Thierry | Autre délégué | Parassy |
| Mme | ROUZIER Pascale | Autre délégué | Aubinges |
| Mme | TURPIN Grâce | Autre délégué | Morogues |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts ( articles 2,6,7,8 )/définition des compétences
A compter du 1er janvier 2014, le syndicat intercommunal de transports scolaires d’Henrichemont exerce directement la compétence « transports scolaires» pour l’ensemble de son périmètre et le syndicat intercommunal pour le regroupement scolaire Parassy, Morogues, Aubinges perd la compétence « ramassage scolaire». En conséquence, le syndicat intercommunal pour le regroupement scolaire Parassy, Morogues, Aubinges exerce les compétences suivantes ( article 2 des statuts) - gestion des finances du regroupement scolaire, à savoir tous les frais de fournitures et de mobilier scolaire, de cantine scolaire, de personnel attaché au syndicat et de construction éventuelle de nouveaux locaux scolaires ainsi que d’aménagement ou de réparation de l’école maternelle située à Parassy et construite en 1985