SIVOS Brinon, Clémont

MIS À JOUR LE 08/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251802575
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vierzon
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/07/1993
Date d'effet
28/07/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Route de Chaon
Mairie de Brinon-sur-Sauldre
18410 Brinon-sur-Sauldre
Commune du siège
Brinon-sur-Sauldre
Téléphone
02 48 81 52 70
Adresse électronique
secretariat.sivos@ville-brinon.fr

Population

1 706Population totale regroupée en vigueur
10,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18037211800370Brinon-sur-Sauldre3988

18

18067211800677Clémont3718

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeHUPPE Catherine

Président

Brinon-sur-Sauldre
MmeSCHWAB Marie-Christine

1er Vice président

Clémont
MmePETIT Marine

Autre délégué

Brinon-sur-Sauldre
M.LAROCHE Christian

Autre délégué

Brinon-sur-Sauldre
MmeROBLIN Clémence

Autre délégué

Clémont
MmeDEPEE Odile

Autre délégué

Clémont

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/07/1993

Création d'un groupement

Le 08/08/2019

Modification de la raison sociale et du sigle