SICTREM de Baugy
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
251887873
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourges
Département
Cher (18)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dates de l'arrêté
Date de création
19/02/1974
Date d'effet
19/02/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
ZAC des Alouettes
18520 Avord
Commune du siège
Avord
Téléphone
02 48 69 03 12
Adresse électronique
sictrem-baugy@wanadoo.fr
Population
16 057Population totale regroupée en vigueur
25,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VERTALIER Jean-Pierre | Président | CC la Septaine |
| M. | DURAND Denis | 1er Vice président | CC Pays de Nérondes |
| M. | BOUGRAT Jean-Paul | 2ème Vice président | CC la Septaine |
| Mme | LEGROS Gislaine | Autre délégué | CC Pays de Nérondes |
| M. | VIGNEL Joël | Autre délégué | CC Berry-Loire-Vauvise |
| M. | POLICARD Philippe | Autre délégué | CC Berry-Loire-Vauvise |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CC la Septaine
CC Pays de Nérondes
Bengy-sur-Craon
CC Berry-Loire-Vauvise
Argenvières - Beffes - Charentonnay - Couy - Garigny - Herry - Jussy-le-Chaudrier - Précy - Saint-Léger-le-Petit - Sévry
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CC la Septaine
CC Pays de Nérondes
Bengy-sur-Craon
CC Berry-Loire-Vauvise
Argenvières - Beffes - Charentonnay - Couy - Garigny - Herry - Jussy-le-Chaudrier - Précy - Saint-Léger-le-Petit - Sévry
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts - article 8 sur le budget
Modification des statuts pour extension à 8 communes adhérentes à la CC Berry Loire Vauvise
Représentation substitution
Compétence OM obligatoire pour la CDC Berry Loire Vauvise au 01/01/2017