SIVU des Ormeaux

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251887964
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bourges
Département
Cher (18)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/04/2003
Date d'effet
25/04/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Ter Rue de la Mairie
Mairie de Pigny
18110 Pigny
Commune du siège
Pigny
Téléphone
02 48 69 31 45

Population

3 327Population totale regroupée en vigueur
89,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

18

18179211801790Pigny3984

18

18211211802111Saint-Georges-sur-Moulon3740

18

18271211802715Vasselay31 603

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MANCION Christian

Président

Saint-Georges-sur-Moulon
M.LÉGER Jean-Luc

1er Vice président

Vasselay
M.PARFAIT Patrick

2ème Vice président

Pigny
M.GRILO Cyril

Membre du bureau

Vasselay

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/04/2003

Création d'un groupement

Télécharger le document AP création SIVU des Ormeaux_25_04_2003PDF - 103.73 ko

Le 27/12/2004

Extension de compétences vers un EPCI

Télécharger le document AP modifiant compétences SIVU des Ormeaux_27_12_2004PDF - 71.55 ko