SIVOM Osmery - Raymond
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251887980
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Amand-Montrond
Département
Cher (18)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/07/2004
Date d'effet
27/07/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Route de Cornusse
Mairie de Raymond
18130 Raymond
Commune du siège
Raymond
Téléphone
02 48 59 57 73
Population
455Population totale regroupée en vigueur
13Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RASLE René | Président | Raymond |
| M. | DESJEAN Alain | 1er Vice-président | Osmery |
| Mme | DE VAUMAS Marie | Autre délégué | Osmery |
| M. | LAVEDRINE Gilles | Autre délégué | Osmery |
| M. | GAUGUE Emmanuel | Autre délégué | Raymond |
| Mme | MIAN Sandrine | Autre délégué | Raymond |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Changement de nom et suppression de la compétence transport scolaire
Ajout des nouvelles activités périscolaires
A compter du 1er janvier 2014, le syndicat intercommunal de transports scolaires de Dun sur Auron exerce directement la compétence « transports scolaires» pour l’ensemble de son périmètre et le syndicat intercommunal de ramassage scolaire entre Osmery et Raymond perd la compétence « transports scolaires».