SM d'études du bassin de Brive

MIS À JOUR LE 04/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251900197
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/1996
Date d'effet
16/12/1996
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Avenue Léo Lagrange
19100 Brive
Commune du siège
Brive-la-Gaillarde
Téléphone
05 55 92 39 39

Population

124 892Population totale regroupée en vigueur
104,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

200043172CA du Bassin de Brive80111 380

19

200066769CC Midi Corrézien3513 512

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PRADAYROL Christian

Président

CA du Bassin de Brive
M.LAPORTE YVES

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.VIDAU PHILIPPE

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.LAPACHERIE ALAIN

Vice président

CA du Bassin de Brive
MmeLACROIX HELENE

Vice président

CA du Bassin de Brive
MmeLORENZON SYLVIE

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.GARY YVES

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.COUZEL NOEL

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.SIMONET ALAIN

Vice président

CC Midi Corrézien
M.REYNAL BERNARD

Vice président

CC Midi Corrézien
M.MACHE PIERRE

Vice président

CC Midi Corrézien

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 16/12/1996

Création d'un groupement

Le 11/09/2023

Le 29/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/10/2019

Actualisation des membres et leur contribution suite à la création de la CC Midi Corrézien

Le 03/08/2015