SIAEP du canton de Bort-les-Orgues

MIS À JOUR LE 20/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251902813
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ussel
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/05/1969
Date d'effet
22/05/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
33 Place du 19 Octobre 1943
Mairie
19110 Bort-les-Orgues
Commune du siège
Bort-les-Orgues
Téléphone
05 55 46 17 60

Population

4 486Population totale regroupée en vigueur
28,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

19

19028211902804Bort-les-Orgues22 554

19

19167211916705Confolent-Port-Dieu241

19

19128211912803Margerides2291

19

19142211914205Monestier-Port-Dieu2134

19

19190211919006Saint-Bonnet-près-Bort2192

19

19247211924709Saint-Victour2202

19

19252200062933Sarroux - Saint Julien2882

19

19266211926605Thalamy2108

19

19283211928304Veyrières282

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUTY Samuel

Président

Monestier-Port-Dieu
M.ZIOLO Eric

Vice président

Bort-les-Orgues

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 22/05/1969

Création d'un groupement

Le 20/12/2024

Arrêté préfectoral portant extension de périmètre

Le 17/09/2021

Adhésion de la commune de Confolent Port Dieu

Le 23/08/2013

Adhésion de Bort pour une partie de sonterritoire, les hameaux de Les Aubazines, Chantery, La Colombière, Chaumeil, Roussillou et La Combe