SM pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région de Brive

MIS À JOUR LE 20/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251903100
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/1973
Date d'effet
30/11/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue Berlioz
19100 Brive
Commune du siège
Brive-la-Gaillarde
Téléphone
05 55 17 65 10

Population

158 358Population totale regroupée en vigueur
77,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

200043172CA du Bassin de Brive6111 380

19

200066769CC Midi Corrézien513 512

19

241927243CC du Pays d'Uzerche510 818

19

200066603CC du Pays de Lubersac-Pompadour56 919

24

200040830CC du Pays de Fénelon5385

24

200041150CC Terrassonnais Haut Périgord Noir515 029

87

248700189CC du Pays de Saint Yrieix5315

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAPORTE Yves

Président

CA du Bassin de Brive
M.VILATTE Jean-Daniel

Vice-président

CA du Bassin de Brive
M.BOUSQUET Jean

Vice-président

CA du Bassin de Brive
M.PONCHARAL Jean

Vice-président

CA du Bassin de Brive
M.DARTHOU Laurent

Vice-président

CA du Bassin de Brive
M.SIMONET Alain

Vice-président

CC Midi Corrézien

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Midi Corrézien

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint Yrieix

      Saint-Éloy-les-Tuileries - Ségur-le-Château

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Nadaillac

    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Beauregard-de-Terrasson - Châtres - Condat-sur-Vézère - La Bachellerie - La Cassagne - La Dornac - La Feuillade - Le Lardin-Saint-Lazare - Les Coteaux Périgourdins - Pazayac - Peyrignac - Saint-Rabier - Terrasson-Lavilledieu - Villac

    • Transfert total

      CA du Bassin de Brive

    • Transfert total

      CC du Pays de Lubersac-Pompadour

    • Transfert total

      CC du Pays d'Uzerche

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint Yrieix

      Saint-Éloy-les-Tuileries - Ségur-le-Château

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Nadaillac

    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Beauregard-de-Terrasson - Châtres - Condat-sur-Vézère - La Bachellerie - La Cassagne - La Dornac - La Feuillade - Le Lardin-Saint-Lazare - Les Coteaux Périgourdins - Pazayac - Peyrignac - Saint-Rabier - Terrasson-Lavilledieu - Villac

    • Transfert total

      CC Midi Corrézien

    • Transfert total

      CA du Bassin de Brive

    • Transfert total

      CC du Pays de Lubersac-Pompadour

    • Transfert total

      CC du Pays d'Uzerche

    • Transfert total

      SM départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères (SYTTOM 19)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

19

200044980SM départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères (SYTTOM 19)

SMO

288 803

Liste des évènements

5

Le 30/11/1973

Création d'un groupement

Le 22/12/2023

Extension du périmètre syndical à 3 communes de la CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (Beauregard de Terrasson, Peyrignac et Villac)

Le 27/05/2014

Le 07/08/2013

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 29/12/2011

Retrait des communes de Cornil, Le Chastang et Saint-Hilaire Peyroux suite à la transformation de la CC de Tulle en communauté d'agglomération