SM pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région de Brive

MIS À JOUR LE 03/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251903100
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/11/1973
Date d'effet
30/11/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue Berlioz
19100 Brive
Commune du siège
Brive-la-Gaillarde
Téléphone
05 55 17 65 10

Population

158 358Population totale regroupée en vigueur
77,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

200043172CA du Bassin de Brive6111 380

19

200066769CC Midi Corrézien513 512

19

241927243CC du Pays d'Uzerche510 818

19

200066603CC du Pays de Lubersac-Pompadour56 919

24

200040830CC du Pays de Fénelon5385

24

200041150CC Terrassonnais Haut Périgord Noir515 029

87

248700189CC du Pays de Saint Yrieix5315

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAPORTE YVES

Président

CA du Bassin de Brive
M.BOUSQUET JEAN

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.VILATTE JEAN-DANIEL

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.DARTHOU LAURENT

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.PONCHARAL JEAN

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.SIMONET ALAIN

Vice président

CC Midi Corrézien

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint Yrieix

      Saint-Éloy-les-Tuileries - Ségur-le-Château

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Nadaillac

    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Beauregard-de-Terrasson - Châtres - Condat-sur-Vézère - La Bachellerie - La Cassagne - La Dornac - La Feuillade - Le Lardin-Saint-Lazare - Les Coteaux Périgourdins - Pazayac - Peyrignac - Saint-Rabier - Terrasson-Lavilledieu - Villac

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pays de Saint Yrieix

      Saint-Éloy-les-Tuileries - Ségur-le-Château

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Fénelon

      Nadaillac

    • Transfert partiel

      CC Terrassonnais Haut Périgord Noir

      Beauregard-de-Terrasson - Châtres - Condat-sur-Vézère - La Bachellerie - La Cassagne - La Dornac - La Feuillade - Le Lardin-Saint-Lazare - Les Coteaux Périgourdins - Pazayac - Peyrignac - Saint-Rabier - Terrasson-Lavilledieu - Villac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

19

200044980SM départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères (SYTTOM 19)

SMO

288 803

Liste des évènements

5

Le 30/11/1973

Création d'un groupement

Le 22/12/2023

Extension du périmètre syndical à 3 communes de la CC Terrassonnais Haut Périgord Noir (Beauregard de Terrasson, Peyrignac et Villac)

Le 27/05/2014

Le 07/08/2013

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 29/12/2011

Retrait des communes de Cornil, Le Chastang et Saint-Hilaire Peyroux suite à la transformation de la CC de Tulle en communauté d'agglomération