SM départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères (SYTTOM 19)

MIS À JOUR LE 05/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SYTTOM 19
Numéro SIREN
200044980
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Chadelbos
Usine de valorisation Energétique
19600 Saint-Pantaléon-de-Larche
Commune du siège
Saint-Pantaléon-de-Larche
Téléphone
05 55 22 61 30

Population

288 803Population totale regroupée en vigueur
38,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

15

241501055CC Sumène - Artense18 342

15

251500963Service public de prévention et de gestion des déchets de Mauriac et de Salers215 427

19

251903100SM pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région de Brive4158 358

19

200066645CC Vézère-Monédières-Millesources15 866

19

241900133CC de Ventadour - Egletons - Monédières211 127

19

200066744CC Haute-Corrèze Communauté433 204

19

241927201CA Tulle Agglo445 048

19

200066751CC Xaintrie Val'Dordogne211 431

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOULIER FREDERIC

Président

SM pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères de la région de Brive
M.FERRE CHARLES

Vice président

CC de Ventadour - Egletons - Monédières
M.ESCURAT DANIEL

Vice président

CC Haute-Corrèze Communauté
MmeVALLEE STEPHANIE

Vice président

CA Tulle Agglo

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 29/04/2016