SM pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome de Brive-Souillac

MIS À JOUR LE 12/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
251903175
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/12/1988
Date d'effet
05/12/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de l'Aéroport
Aéroport Brive Vallée de la Dordogne
19600 Nespouls
Commune du siège
Nespouls
Téléphone
05 55 22 40 00

Population

164 452Population totale regroupée en vigueur
76,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

24

24547212405476Terrasson-Lavilledieu16 372

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

200043172CA du Bassin de Brive10111 380

46

200066371CC Causses et Vallée de la Dordogne146 700

Autres personnes morales de droit public

5

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

19

221927205Département de la Corrèze4

19

130007701Chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze1

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine4

46

184600013Chambre de commerce et d'industrie du Lot1

46

224600015Département du Lot1

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOUNIE JULIEN

Président

CA du Bassin de Brive

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/12/1988

Création d'un groupement

Le 01/10/2019

Modification des statuts : changement de siège, actualisation des membres, du nombre de délégués, et de l'objet

Le 17/06/2014