SM pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome de Brive-Souillac
MIS À JOUR LE 12/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
251903175
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Brive-la-Gaillarde
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/12/1988
Date d'effet
05/12/1988
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'Aéroport
Aéroport Brive Vallée de la Dordogne
19600 Nespouls
Commune du siège
Nespouls
Téléphone
05 55 22 40 00
Population
164 452Population totale regroupée en vigueur
76,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
24 | 24547 | 212405476 | Terrasson-Lavilledieu | 1 | 6 372 |
Autres personnes morales de droit public
5
Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
---|---|---|---|
19 | 221927205 | Département de la Corrèze | 4 |
19 | 130007701 | Chambre de commerce et d'industrie de la Corrèze | 1 |
33 | 200053759 | Région Nouvelle-Aquitaine | 4 |
46 | 184600013 | Chambre de commerce et d'industrie du Lot | 1 |
46 | 224600015 | Département du Lot | 1 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BOUNIE JULIEN | Président | CA du Bassin de Brive |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 05/12/1988
Création d'un groupement
Le 01/10/2019
Modification des statuts : changement de siège, actualisation des membres, du nombre de délégués, et de l'objet
Le 17/06/2014
Adhésion d'une collectivité à un EPCI