SIVU d'Ambrugeat-Davignac
MIS À JOUR LE 09/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251907101
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ussel
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/05/1993
Date d'effet
06/05/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Davignac
19250 Davignac
Commune du siège
Davignac
Téléphone
05 55 94 22 13
Population
451Population totale regroupée en vigueur
7,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | BARBE PATRICE | Président | Davignac |
M. | SAUGERAS MICHEL | Vice président | Ambrugeat |
Compétences
1
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 06/05/1993
Création d'un groupement