SM des eaux du Maumont
MIS À JOUR LE 18/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
251908208
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/03/1967
Date d'effet
30/03/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
201 Rue des Sources
19330 Favars
Commune du siège
Favars
Téléphone
05 55 29 45 10
Population
20 220Population totale regroupée en vigueur
93,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DELAGE ALAIN | Président | CA Tulle Agglo |
M. | BOUYOUX ERIC | Vice président | CA du Bassin de Brive |
M. | MANIERE CHRISTIAN | Vice président | CA du Bassin de Brive |
M. | DUPAS ERIC | Vice président | CA Tulle Agglo |
M. | BREUIL ROBERT | Vice président | CA Tulle Agglo |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA du Bassin de Brive
Malemort - Sainte-Féréole
Transfert partiel
CA Tulle Agglo
Chameyrat - Chanteix - Cornil - Favars - Le Chastang - Saint-Clément - Saint-Germain-les-Vergnes - Saint-Hilaire-Peyroux - Saint-Mexant
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 20/03/1967
Création d'un groupement
Le 24/12/2019
Extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Maumont aux communes de Chameyrat, Cornil et Le Chastang
Le 11/02/2015
Modification de la raison sociale et du sigle
Le 11/07/2014
Adhésion d'une collectivité à un EPCI