SM des eaux du Maumont

MIS À JOUR LE 18/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251908208
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/03/1967
Date d'effet
30/03/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
201 Rue des Sources
19330 Favars
Commune du siège
Favars
Téléphone
05 55 29 45 10

Population

20 220Population totale regroupée en vigueur
93,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

200043172CA du Bassin de Brive410 261

19

241927201CA Tulle Agglo189 959

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DELAGE ALAIN

Président

CA Tulle Agglo
M.BOUYOUX ERIC

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.MANIERE CHRISTIAN

Vice président

CA du Bassin de Brive
M.DUPAS ERIC

Vice président

CA Tulle Agglo
M.BREUIL ROBERT

Vice président

CA Tulle Agglo

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA du Bassin de Brive

      Malemort - Sainte-Féréole

    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Chameyrat - Chanteix - Cornil - Favars - Le Chastang - Saint-Clément - Saint-Germain-les-Vergnes - Saint-Hilaire-Peyroux - Saint-Mexant

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 20/03/1967

Création d'un groupement

Le 24/12/2019

Extension du périmètre du syndicat mixte des eaux du Maumont aux communes de Chameyrat, Cornil et Le Chastang

Le 11/02/2015

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 11/07/2014