SI d'aménagement et d'équipement d'un complexe touristique (Syndicat immobilier) de Masseret-Lamongerie
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251912903
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/08/1971
Date d'effet
06/08/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Masseret
19510 Masseret
Commune du siège
Masseret
Téléphone
05 55 73 40 42
Population
806Population totale regroupée en vigueur
32,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CAILLAUD MANUEL | Président | Masseret |
| M. | ROUSSELIE MICHEL | Vice président | Lamongerie |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement