SIAEP Doustre - Luzège - Ventadour

MIS À JOUR LE 15/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251914305
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ussel
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/04/1957
Date d'effet
01/04/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Impasse de Bois Duval
19300 Rosiers-d'Egletons
Commune du siège
Rosiers-d'Égletons

Population

2 266Population totale regroupée en vigueur
22,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

19

19143200096402Montaignac-sur-Doustre4645

19

19145211914502Moustier-Ventadour4507

19

19176211917604Rosiers-d'Égletons41 114

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOURDE Pierre

Président

Montaignac-sur-Doustre
M.ZANETTI Fernand

Vice président

Rosiers-d'Égletons

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 01/04/1957

Création d'un groupement

Le 30/06/2022

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 10/07/2014

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