SIAEP Doustre - Luzège - Ventadour
MIS À JOUR LE 15/01/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251914305
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ussel
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/04/1957
Date d'effet
01/04/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Impasse de Bois Duval
19300 Rosiers-d'Egletons
Commune du siège
Rosiers-d'Égletons
Population
2 266Population totale regroupée en vigueur
22,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | JOURDE Pierre | Président | Montaignac-sur-Doustre |
M. | ZANETTI Fernand | Vice président | Rosiers-d'Égletons |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
4
Le 01/04/1957
Création d'un groupement
Le 15/01/2024
Modification des statuts
Le 30/06/2022
Modification de la raison sociale et du sigle
Le 10/07/2014
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