SIVU pour le service rural des communes de Bellechassagne, Chaveroche, Lignareix, Saint-Fréjoux et Saint-Pardoux-le-Vieux

MIS À JOUR LE 03/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251923306
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Ussel
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
06/05/1993
Date d'effet
06/05/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue des Fontaines
Mairie de Chaveroche
19200 Chaveroche
Commune du siège
Chaveroche

Population

1 122Population totale regroupée en vigueur
13,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

19

19021211902101Bellechassagne2102

19

19053211905302Chaveroche2277

19

19114211911409Lignareix2171

19

19204211920400Saint-Fréjoux2266

19

19233211923305Saint-Pardoux-le-Vieux2306

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ESCURAT Daniel

Président

Chaveroche
M.PEYRAUD Stéphane

Vice président

Saint-Fréjoux

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Transports et voirie

  • Création, aménagement, entretien de la voirie communale

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 06/05/1993

Création d'un groupement

Le 11/07/2022

Changement de siège social, modification des statuts

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