SI des eaux du puy du bassin

MIS À JOUR LE 24/07/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251923728
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1950
Date d'effet
21/07/1950
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
42 Rue de la Xaintrie
19220 Saint-Privat
Commune du siège
Saint-Privat
Téléphone
05 55 28 66 01
Adresse électronique
sie-puydubassin@orange.fr

Population

3 521Population totale regroupée en vigueur
14Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

19

19014211901400Auriac2222

19

19018211901806Bassignac-le-Haut2156

19

19069211906904Darazac2146

19

19091211909106Hautefage2328

19

19173211917307Rilhac-Xaintrie2315

19

19193211919303Saint-Cirgues-la-Loutre2184

19

19205211920509Saint-Geniez-ô-Merle293

19

19214211921408Saint-Julien-aux-Bois2441

19

19237211923701Saint-Privat21 058

19

19258211925805Servières-le-Château2578

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEYNEL JOEL

Président

Darazac
M.TURQUET JEAN-CLAUDE

Vice président

Bassignac-le-Haut
MmeDUCATEL ANNICK

Vice président

Saint-Julien-aux-Bois
MmeDUMAS LAURENCE

Vice président

Rilhac-Xaintrie

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/07/1950

Création d'un groupement

Le 24/07/2024

Extension du périmètre du syndicat à compter du 01/01/2025

Le 17/05/2023

Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal des Eaux du Puy du Bassin