SM de développement économique (SYMA A89 - Haute Corrèze Ventadour)

MIS À JOUR LE 11/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251927539
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Ussel
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/12/1992
Date d'effet
08/12/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue de l'Épinette
CC de Ventadour-Egletons-Monédières
19550 Lapleau
Commune du siège
Lapleau
Téléphone
05 55 46 54 00

Population

44 331Population totale regroupée en vigueur
19,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

241900133CC de Ventadour - Egletons - Monédières611 127

19

200066744CC Haute-Corrèze Communauté933 204

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ARFEUILLERE CHRISTOPHE

Président

CC Haute-Corrèze Communauté
M.DUBOIS FRANCIS

Vice président

CC de Ventadour - Egletons - Monédières
M.ESCURAT DANIEL

Vice président

CC Haute-Corrèze Communauté
MmeCORNELISSEN JACQUELINE

Vice président

CC Haute-Corrèze Communauté

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 08/12/1992

Création d'un groupement

Le 11/07/2022

Modification des statuts du syndicat mixte SYMA A89

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 91.16 ko

Le 10/05/2019

Arrêté portant retrait de la chambre de commerce et d’industrie de la Corrèze du syndicat mixte SYMA A89 Haute-Corrèze Ventadour et modification des statuts

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 278.10 ko

Le 27/12/2018

Retrait de la compétence relative à la gestion du site de l'aérodrome de Thalamy.

Le 30/07/2018

Modification des statuts

Télécharger le document Arrêté de modificationPDF - 231.49 ko