SI de la vallée de la petite Corrèze
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251928669
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/05/1998
Date d'effet
29/05/1998
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Route de Tulle
Hangar intercommunal
19170 Pradines
Commune du siège
Pradines
Population
222Population totale regroupée en vigueur
4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ENSERGUEIX JEAN-FRANCOIS | Président | Grandsaigne |
| M. | GOUMOT-LABESSE LIONEL | Vice président | Gourdon-Murat |
| M. | LAURENT FRANCIS | Vice président | Pradines |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Services funéraires
- Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification des coordonnées du siège
Siège désormais fié au hangar intercommunal 19170 PRADINES
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Actualisation compétences suite à nouvelle version aspic