SM de l'abattage en Corse

MIS À JOUR LE 15/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252010087
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Ajaccio
Département
Corse-du-Sud (2A)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/07/2003
Date d'effet
01/07/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route d'Alata
Résidence Rocade-Padule - Bâtiment A1
20000 Ajaccio
BP 11956
Commune du siège
Ajaccio
Téléphone
04 95 29 26 90

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
15 Chambre d'Agriculture de Haute Corse - Maison Verte Avenue Zuccarelli
20200 Bastia
Téléphone
04 95 32 33 12

Population

28 828Population totale regroupée en vigueur
29,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2A

2A031212000319Bastelica1525

2A

2A099212000996Cozzano1282

2A

2A103212001036Cuttoli-Corticchiato12 072

2A

2A272212002729Sartène13 816

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

2A

200040764CC du Sud Corse122 133

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

2A

232000018Collectivité territoriale de Corse1

2B

330355736Office de développement agricole et rural de la Corse1

2B

182010058Chambre régionale d'agriculture de la Corse1

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FILIPPUTTI Pierre-José

Président

Office de développement agricole et rural de la Corse
M.GIFFON Jean-Baptiste

Autre délégué

Bastelica
M.CICCOLINI Jean-Jacques

Autre délégué

Cozzano
M.TORRE Jean-Baptiste

Autre délégué

Cuttoli-Corticchiato
M.De LESQUEN Du PLESSIS CASSO Roland

Autre délégué

Sartène
M.CESARI Etienne

Autre délégué

CC du Sud Corse

Compétences

2

Autres

  • Abattoirs publics
  • Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 01/07/2003

Création d'un groupement

Le 15/01/2024

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 18/09/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI