SM chauffage urbain de Corte

MIS À JOUR LE 22/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
252020441
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Corte
Département
Haute-Corse (2B)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/2004
Date d'effet
25/06/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Corte
20250 Corte
Commune du siège
Corte
Téléphone
04 95 45 23 00

Population

7 845Population totale regroupée en vigueur
52,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2B

2B096212000962Corte37 845

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

2A

232000018Collectivité territoriale de Corse3

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POLI Xavier

Président

Corte
M.ORSATELLI Jean François

Vice président

Corte
M.MAROSELLI Philippe

Autre délégué

Corte
M.FILIPPI Petr’Anto

Autre délégué

Collectivité territoriale de Corse
M.ACQUAVIVA Jean-Félix

Autre délégué

Collectivité territoriale de Corse
M.GHIONGA Pierre

Autre délégué

Collectivité territoriale de Corse

Compétences

1

Production, réseaux et distribution d'énergie

  • Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 25/06/2004

Création d'un groupement

Le 22/07/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 22/07/2021

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 10/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 21/07/2010

Election de M. SINDALI Antoine