Syndicat de gestion des biens indivisibles de Saint-Germain, Senailly et Quincerot
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252100318
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/10/1991
Date d'effet
07/10/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Saint-Germain-les-Senailly
21500 Saint-Germain-les-Senailly
Commune du siège
Saint-Germain-lès-Senailly
Population
333Population totale regroupée en vigueur
18,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | CLERGEOT Annick | Président | Saint-Germain-lès-Senailly |
| M. | PEYRE François | Vice président | Quincerot |
Compétences
Services funéraires
- Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement