SIVOS des écoles d'Aignay-le-Duc

MIS À JOUR LE 23/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
252100466
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/07/1994
Date d'effet
11/07/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Aignay-le-Duc
21510 Aignay-le-Duc
Commune du siège
Aignay-le-Duc

Population

1 625Population totale regroupée en vigueur
5,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21004212100044Aignay-le-Duc2269

21

21052212100523Beaulieu227

21

21055212100556Beaunotte215

21

21061212100614Bellenod-sur-Seine271

21

21104212101042Brémur-et-Vaurois244

21

21117212101174Busseaut255

21

21235212102354Duesme249

21

21237212102370Échalot2100

21

21253212102537Étalante2131

21

21364212103642Magny-Lambert288

21

21396212103964Mauvilly266

21

21410212104103Meulson230

21

21415212104152Minot2194

21

21418212104186Moitron258

21

21470212104707Origny256

21

21514212105142Quemigny-sur-Seine298

21

21526212105266Rochefort-sur-Brévon242

21

21549212105498Saint-Germain-le-Rocheux287

21

21557212105571Saint-Marc-sur-Seine2114

21

21602212106025Semond231

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOURDENET Frédéric

Président

Aignay-le-Duc
MmeGOUSTIAUX Séverine

Vice président

Meulson
MmeRAZE Clothilde

Vice président

Rochefort-sur-Brévon

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 11/07/1994

Création d'un groupement

Le 23/07/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 08/08/2014

Extension territoriale

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Le 05/10/2010

Extension de compétences

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