SIVOS de la source de l'Armançon
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252100565
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Beaune
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/10/1995
Date d'effet
26/10/1995
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Meilly-sur-Rouvres
21320 Meilly-sur-Rouvres
Commune du siège
Meilly-sur-Rouvres
Population
1 132Population totale regroupée en vigueur
20,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUREY Yann | Président | Meilly-sur-Rouvres |
| M. | DEGUIN Cyrille | Vice président | Essey |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait de Chatellenot
Adhésion de Ste Sabine