SIVOS des communes d'Ancey, Lantenay et Pasques
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252100615
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/06/1996
Date d'effet
28/06/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie d'Ancey
21410 Ancey
Commune du siège
Ancey
Population
1 272Population totale regroupée en vigueur
27,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUTHU Alain | Président | Pasques |
| Mme | CASES Christelle | Vice président | Lantenay |
| M. | BRENOT Lilian | Autre délégué | Pasques |
| M. | CURIE Benjamin | Autre délégué | Ancey |
| Mme | BOUILLET Aurore | Autre délégué | Lantenay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des modalités de répartition
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des statuts
Modification des statuts