SI d'assainissement de Marmagne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252106646
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/1978
Date d'effet
27/04/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
21500 Montbard
Commune du siège
Montbard
Population
643Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DRAPPIER Marcel | Président | Marmagne |
| M. | PERNET Bernard | Vice président | Fain-lès-Montbard |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts