Syndicat d'adduction d'eau de Athie et Fain-lès-Moutiers
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107099
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/02/1972
Date d'effet
28/02/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Fain-les-Moutiers
21500 Fain-les-Moutiers
Commune du siège
Fain-lès-Moutiers
Population
238Population totale regroupée en vigueur
15,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PITOIS Daniel | Président | Athie |
| M. | BREDELLE Florian | Vice président | Fain-lès-Moutiers |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement