SIAEPA de Brion-sur-Ource

MIS À JOUR LE 20/07/2021

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
252107180
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/11/1938
Date d'effet
10/11/1938
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Brion-sur-Ource
21570 Brion-sur-Ource
Commune du siège
Belan-sur-Ource

Population

7 233Population totale regroupée en vigueur
38,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21058212100580Belan-sur-Ource2232

21

21077212100770Bissey-la-Côte2135

21

21109212101091Brion-sur-Ource2222

21

21154212101547Châtillon-sur-Seine25 736

21

21202212102024Courban2142

21

21357212103576Louesme2115

21

21372212103725Maisey-le-Duc275

21

21393212103931Massingy2176

21

21444212104442Mosson269

21

21510212105100Prusly-sur-Ource2164

21

21628212106280Thoires259

21

21706212107064Villotte-sur-Ource2108

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MORIN Georges

Président

Brion-sur-Ource
M.LEROY Michel

Vice président

Villotte-sur-Ource
M.NAUDINOT Thierry

Vice président

Belan-sur-Ource

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 10/11/1938

Création d'un groupement

Le 30/12/1954

Le 05/10/1950

Rattachement de l'Ecole d'agriculture de la Barotte (Chatillon)