Syndicat d'adduction d'eau de Bussy et Grésigny
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107198
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/07/1965
Date d'effet
21/07/1965
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Bussy-le-Grand
21150 Bussy-le-Grand
Commune du siège
Bussy-le-Grand
Population
465Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MITAINE Arnaud | Président | Bussy-le-Grand |
| M. | PERRIN Eric | Vice président | Grésigny-Sainte-Reine |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement