Syndicat d'adduction d'eau de Coulmier-le-Sec
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107255
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/03/1951
Date d'effet
08/03/1951
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Coulmiers-le-Sec
21400 Coulmiers-le-Sec
Commune du siège
Coulmier-le-Sec
Population
447Population totale regroupée en vigueur
7,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DE KORNER Odile | Président | Coulmier-le-Sec |
| M. | CHAUVE Gérard | Vice président | Puits |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification des statuts
Modification des statuts
Rattachement de Puits