SI d'eau et d'assainissement de Gemeaux, Pichanges et Chaignay
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252107388
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/03/1951
Date d'effet
08/03/1951
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Gémeaux
21120 Gémeaux
Commune du siège
Gemeaux
Population
1 791Population totale regroupée en vigueur
33,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAUTEMPS Marc | Président | Gemeaux |
| M. | BIANCONE Gilles | Vice président | Chaignay |
| M. | POMI Jean-Luc | Vice président | Pichanges |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
Autres
- Service public de défense extérieure contre l'incendie
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Prise comp. DECI
Modification des statuts
Modification des statuts