Syndicat d'adduction d'eau de Noiron, Charrey et Gommeville
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107438
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/01/1958
Date d'effet
20/01/1958
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Gommeville
21400 Gommeville
Commune du siège
Gomméville
Population
319Population totale regroupée en vigueur
9,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROMMEL Jean-Paul | Président | Gomméville |
| Mme | SANCHEZ Anita | Vice président | Charrey-sur-Seine |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement