Syndicat d'assainissement de Is-sur-Tille et Marcilly-sur-Tille
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107479
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/04/1962
Date d'effet
10/04/1962
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Is-sur-Tille
21120 Is-sur-Tille
Commune du siège
Is-sur-Tille
Population
6 141Population totale regroupée en vigueur
211,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHARRONNAT Sébastien | Président | Marcilly-sur-Tille |
| M. | LHOMME Alain | Vice président | Is-sur-Tille |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification statutaire - changement de siège social
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des statuts