Syndicat d'adduction d'eau de Meulson et Mauvilly
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
252107636
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/11/1953
Date d'effet
14/11/1953
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Meulson
21510 Meulson
Commune du siège
Meulson
Population
92Population totale regroupée en vigueur
4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHEVALLIER Henri | Président | Mauvilly |
| M. | DEVELET Patrice | Vice-président | Meulson |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement