Syndicat d'adduction d'eau de Montigny-sur-Aube
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
252107677
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Montbard
Département
Côte-d'Or (21)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/11/1954
Date d'effet
22/11/1954
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Montigny-sur-Aube
21520 Montigny-sur-Aube
Commune du siège
Montigny-sur-Aube
Adresse électronique
mairie.veuxhaulles.sur.aube@gmail.com
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
36 Rue Henri Jurien de la Gravière
21520 Veuxhaulles-sur-Aube
Téléphone
03 80 93 55 79
Population
534Population totale regroupée en vigueur
11,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CANO José | Président | Veuxhaulles-sur-Aube |
| M. | KLINKERT Marcel | Vice président | Boudreville |
| M. | DEREPAS Philippe | Vice président | Montigny-sur-Aube |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts